Article D494-2

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D494-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 1er février 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D494-1 (Ab)