Article D511-42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D511-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'éducation - art. D511-46 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-52 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-55 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-56 (VD)
• Code de l'éducation - art. D561-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D561-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D564-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D564-5 (Ab)