Article D511-55

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

Carte de l'article D511-55 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 31 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 31 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 - art. 1