Article D511-60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D511-60 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 29 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1