Article D511-63

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D511-63 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)