Article D511-68

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D511-68 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 29 avril 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-642 du 26 avril 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 26 avril 2017 - art. 3 (V)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)