Article D521-10

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2013.

Carte de l'article D521-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 - art. 2

Décrets liés (5)

• Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires (abrogé)
• Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (abrogé)
• Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (en vigueur)
• Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (abrogé)
• Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 (VT)
• Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2014-1206 du 20 octobre 2014 - art. 1 (VT)
• DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2015-997 du 17 août 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 (V)
• Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D521-11 (VD)
• Code de l'éducation - art. D521-12 (V)
• Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)