Article D531-29

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D531-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 14; Décret n°2016-1136 du 19 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1136 du 19 août 2016 modifiant l'article D. 531-29 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 2016 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2016-1136 du 19 août 2016 - art. 1
• Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 mars 2018 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 27 mai 2021 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-1302 du 10 octobre 2022 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D531-40 (V)