Code de l'éducation · Article

Article D531-40

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D531-40 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 1er septembre 2016 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 20
Rédaction du 15 juillet 2021 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-924 du 13 juillet 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 5

Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)