Article D531-45

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article D531-45 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres (en vigueur)
• Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2015-1407 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires étrangères et du développement international) (en vigueur)
• Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2014-144 du 18 février 2014 - art. 4 (VD)
• DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
• DÉCRET n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D531-48 (V)