Article D531-47

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

Carte de l'article D531-47 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 27 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 (V)