Code de l'éducation · Article

Article D541-2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article D541-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 20 mars 2025 (V)
  • Arrêté du 20 mars 2025 - art. 4 (V)
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