Article D542-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2009.

Carte de l'article D542-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 25 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-765 du 23 juin 2009 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l'enfance » pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1503 du 7 novembre 2016 - art. 1
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. D221-26 (V)
• Code de l'éducation - art. D561-11 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-11 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D563-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D563-4 (V)
• Code de l'éducation - art. D564-10 (Ab)