Article D562-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D562-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1