Article D563-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D563-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D563-2 (Ab)