Article D565-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D565-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 31 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction du 31 mai 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-414 du 28 mai 2026 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 - art. 4