Article D611-2

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D611-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (73)

• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant. (abrogé)
• Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1993 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime (en vigueur)
• Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 3 (VD)
• Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 33 (V)
• Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
• Décret n°2020-687 du 4 juin 2020 - art. 1
• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 11 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 8 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 27 mars 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D643-34 (VD)
• Code de l'éducation - art. D643-37 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-142-1 (V)