Code de l'éducation · Article

Article D612-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article D612-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 août 2013 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Rédaction du 11 mars 2018 au 21 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 2
Rédaction du 21 mai 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 4
Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-181 du 28 février 2020 - art. 2

Arrêtés liés (76)

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 (abrogé)
Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2025 (abrogé)
Arrêté du 17 mars 2026 fixant la liste des formations de premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026 (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année commune aux études de santé à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (abrogé)
Arrêté du 21 décembre 2021 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 12 juillet 1993 désignant les universités centres d'épreuves pris en application de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (abrogé)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au deuxième cycle et au troisième cycle court des études pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 7 mai 2026 portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)
Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales (abrogé)
Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mars 1992 relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 17 mars 2022 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 26 mars 2019 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (abrogé)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 27 janvier 2025 relatif à la participation de patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine (en vigueur)
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)
Arrêté du 24 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6 (VT)
Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 (V)
Arrêté du 19 juin 2018 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 (V)
Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 13 (V)
Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1 (V)
Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1
Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2 (V)
Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
Arrêté du 19 février 2025 (V)
Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
Arrêté du 17 mars 2026 (V)
Arrêté du 8 juin 2026 (V)
Code de l'éducation - art. D611-15 (V)
Code de l'éducation - art. D611-17 (V)
Code de l'éducation - art. D612-7 (V)