Article D612-1-16

Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.

Carte de l'article D612-1-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2018 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 16; Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-181 du 28 février 2020 - art. 10