Article D612-1-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D612-1-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2018 au 28 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5