Article D612-1-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D612-1-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mars 2018 au 21 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 28 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 7
• Rédaction du 28 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'éducation - art. D612-1-36 (V)
• Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D683-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)