Article D612-1-33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 28 février 2021.

Carte de l'article D612-1-33 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9