Article D612-1-35

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2018 au 28 février 2021.

Carte de l'article D612-1-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2018 au 28 février 2021 (abrogé)