Code de l'éducation · Article

Article D612-15

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D612-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 15 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) (en vigueur)
  • Arrêté du 8 octobre 2025 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
  • Arrêté du 8 octobre 2025 (V)
  • Arrêté du 8 octobre 2025 - art. 1 (V)
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