Article D612-20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D612-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 11 mars 2018 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 5
• Rédaction du 28 février 2021 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-226 du 26 février 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-549 du 3 mai 2016 relatif à l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 23 mars 1995 - art. 14 (V)
• Décret n°2016-549 du 3 mai 2016 (V)
• Décret n°2016-549 du 3 mai 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 3
• Code de l'éducation - art. D612-19 (VD)
• Code de l'éducation - art. D612-25 (V)