Article D612-31

Article en vigueur depuis le 10 février 2024.

Carte de l'article D612-31 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 2013 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 23 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014 - art. 3
• Rédaction du 23 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-215 du 21 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction du 28 février 2021 au 10 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-227 du 26 février 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 février 2024 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
• Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2021-227 du 26 février 2021 (V)
• Arrêté du 8 février 2024 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2024-93 du 8 février 2024 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-30 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-32 (V)
• Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R425-9 (V)