Article D612-32-2

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

Carte de l'article D612-32-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (23)

• Rédaction du 24 septembre 2015 au 17 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 17 janvier 2016 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 29 avril 2017 au 16 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-641 du 26 avril 2017 - art. 1
• Rédaction du 16 décembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1691 du 13 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 21 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-231 du 29 mars 2018 - art. 1
• Rédaction du 21 mai 2018 au 9 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1; Décret n°2018-368 du 18 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2018 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-726 du 3 août 2018 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2018 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1360 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 2 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. 21
• Rédaction du 2 octobre 2020 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1204 du 29 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2021 au 21 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-405 du 7 avril 2021 - art. 1
• Rédaction du 21 octobre 2021 au 17 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction du 17 octobre 2022 au 2 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1324 du 14 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2022 au 13 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1390 du 31 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction du 6 février 2023 au 13 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-67 du 3 février 2023 - art. 1
• Rédaction du 13 octobre 2023 au 24 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-937 du 10 octobre 2023 - art. 1
• Rédaction du 24 mai 2024 au 28 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 - art. 1
• Rédaction du 28 août 2024 au 29 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-883 du 26 août 2024 - art. 1
• Rédaction du 29 août 2025 au 10 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-846 du 26 août 2025 - art. 1
• Rédaction du 10 novembre 2025 au 14 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025 - art. 5
• Rédaction du 14 mars 2026 au 9 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-179 du 10 mars 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (122)

• Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (abrogé)
• Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW (abrogé)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 septembre 2016 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
• Arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (abrogé)
• Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 25 avril 2017 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 13 janvier 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture (abrogé)
• Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine) (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
• Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre. (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme « arts et techniques du théâtre » délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation (abrogé)
• Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2008 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogé)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogé)
• Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (abrogé)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogé)

Décrets liés (11)

• Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (en vigueur)
• Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (en vigueur)
• Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque (en vigueur)
• Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette (en vigueur)
• Décret n° 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence (en vigueur)
• Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Arrêté du 22 mars 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
• Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
• Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 2
• Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 février 2020 - art. 2-1 (V)
• Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
• Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
• Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
• Arrêté du 10 mars 2020 - art. (VD)
• Décret n°2020-626 du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1204 du 29 septembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-405 du 7 avril 2021 - art. 1
• Décret n°2021-717 du 2 juin 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. 1
• Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-455 du 21 mai 2024 - art. 1
• Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-883 du 26 août 2024 (V)
• Décret n°2024-883 du 26 août 2024 - art. 1
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Arrêté du 5 février 2025 (V)
• Arrêté du 17 avril 2025 (V)
• Arrêté du 20 juin 2025 (V)
• Décret n°2025-846 du 26 août 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 9 (V)
• Décret n°2026-130 du 20 février 2026 (V)
• Décret n°2026-179 du 10 mars 2026 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 6 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-32-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D678-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-71 (V)