Code de l'éducation · Article

Article D612-34

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

Carte de l'article D612-34 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Arrêtés liés (117)

  • Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur, modifié par 7 textes)
  • Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
  • Arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
  • Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
  • Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
  • Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
  • Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (abrogé)
  • Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec (abrogé)
  • Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
  • Arrêté du 17 avril 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
  • Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Management de la transition durable et de la résilience des organisations » de l'université de Brest (abrogé)
  • Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (abrogé)
  • Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre (abrogé)
  • Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
  • Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture (abrogé)
  • Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine (abrogé)
  • Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
  • Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
  • Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)
  • Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.) (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.) (abrogé)
  • Arrêté du 4 juin 1991 relatif aux titres, diplômes ou qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
  • Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de psychologie scolaire (abrogé)
  • Arrêté du 24 décembre 1991 donnant compétence aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, pour signer le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (abrogé)
  • Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
  • Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air (abrogé)
  • Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers (en vigueur)
  • Arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 18 juin 2025 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
  • Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
  • Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 19 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (en vigueur)
  • Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)
  • Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
  • Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
  • Arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
  • Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
  • Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
  • Arrêté du 22 février 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
  • Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris (abrogé)
  • Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
  • Arrêté du 28 mai 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (abrogé)
  • Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse (abrogé)
  • Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
  • Arrêté du 3 avril 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
  • Arrêté du 1er avril 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme en partenariat international « Défis globaux pour le développement durable » de l'université de Montpellier (abrogé)
  • Arrêté du 12 octobre 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
  • Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
  • Arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes (abrogé)
  • Arrêté du 1er octobre 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (abrogé)
  • Arrêté du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
  • Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
  • Arrêté du 25 avril 2017 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure (abrogé)
  • Arrêté du 23 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-953 du 23 octobre 2013 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
  • Arrêté du 29 juin 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes (abrogé)
  • Arrêté du 13 janvier 2021 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
  • Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
  • Arrêté du 17 mars 2020 relatif à l'attribution du grade de master à certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
  • Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII (abrogé)
  • Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
  • Arrêté du 26 décembre 2005 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine (Institut national du patrimoine) (abrogé)
  • Arrêté du 10 avril 2003 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
  • Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure (abrogé)
  • Arrêté du 4 mai 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
  • Arrêté du 11 août 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université (abrogé)
  • Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
  • Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes (abrogé)
  • Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l' Ecole normale supérieure Paris-Saclay (abrogé)
  • Arrêté du 21 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence (abrogé)
  • Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre. (abrogé)
  • Arrêté du 3 mai 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
  • Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
  • Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme « arts et techniques du théâtre » délivré par l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (abrogé)
  • Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
  • Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse (abrogé)
  • Arrêté du 29 juillet 2022 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme chimie intégrative et innovation délivré à titre international par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
  • Arrêté du 19 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon (abrogé)
  • Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
  • Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation (abrogé)
  • Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant. (abrogé)
  • Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (en vigueur)
  • Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air (abrogé)
  • Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master (abrogé)
  • Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
  • Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
  • Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
  • Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)
  • Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste (en vigueur)

Décrets liés (12)

  • Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (en vigueur)
  • Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)
  • Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1131 du 3 juillet 2017 relatif à la formation initiale des officiers de l'armée de l'air et modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)
  • Décret n° 2018-562 du 29 juin 2018 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2024-958 du 25 octobre 2024 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)
  • Décret n° 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (47)

  • Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2-1 (VD)
  • Arrêté du 24 mars 2017 (V)
  • Arrêté du 24 mars 2017 - art. 2 (V)
  • Décret n°2017-1131 du 3 juillet 2017 - art. 2
  • Décret n°2018-562 du 29 juin 2018 (V)
  • Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
  • Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
  • Arrêté du 23 janvier 2020 - art. 1 (V)
  • Décret n°2020-271 du 17 mars 2020 (V)
  • Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
  • Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 4 bis (V)
  • Arrêté du 27 avril 2022 (V)
  • Décret n°2022-1095 du 29 juillet 2022 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2023-771 du 11 août 2023 (V)
  • Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
  • Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
  • Arrêté du 6 juin 2024 (V)
  • Arrêté du 15 juillet 2024 (Ab)
  • Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 (V)
  • Décret n°2024-958 du 25 octobre 2024 - art. 1
  • Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
  • Décret n°2025-144 du 17 février 2025 (V)
  • Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 1
  • Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
  • Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
  • Arrêté du 13 mai 2025 (Ab)
  • Arrêté du 10 juin 2025 (Ab)
  • Décret n°2025-512 du 10 juin 2025 (V)
  • Arrêté du 21 juillet 2025 (Ab)
  • Décret n°2025-683 du 21 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
  • Arrêté du 21 octobre 2025 (Ab)
  • Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
  • Arrêté du 6 février 2026 (Ab)
  • Arrêté du 3 mars 2026 (Ab)
  • Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
  • Arrêté du 6 août 2026 (V)
  • Code de l'éducation - art. D612-33 (V)
  • Code de l'éducation - art. D612-35 (V)
  • Code de l'éducation - art. D612-36 (M)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D812-27 (V)
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