Article D612-36-3-1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article D612-36-3-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2021 au 15 février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2026 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-91 du 13 février 2026 - art. 10
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-585 du 25 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juin 2026 (V)