Article D612-37

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D612-37 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 - art. (M)