Article D613-25-1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2022.

Carte de l'article D613-25-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2020 au 27 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-426 du 25 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 février 2020 - art. 2-1 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. 1