Article D631-1

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 6 novembre 2019.

Carte de l'article D631-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 6 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V)
• Code de l'éducation - art. D633-9 (M)
• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
• Code de l'éducation - art. R632-29 (V)