Article D631-2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019.

Carte de l'article D631-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 6 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D631-16 (V)
• Code de l'éducation - art. D631-3 (V)