Article D633-1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

Carte de l'article D633-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 23 août 2019 au 7 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-863 du 20 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie par les titulaires d'un diplôme étranger de pharmacien ou d'un diplôme d'université de pharmacien (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-863 du 20 août 2019 modifiant l'article D. 633-1 du code de l'éducation relatif aux études pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2019-863 du 20 août 2019 (V)
• Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. D633-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D633-34 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D633-7 (V)
• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
• Code de l'éducation - art. R633-41 (V)
• Code de l'éducation - art. R633-45 (V)