Article D633-11-1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

Carte de l'article D633-11-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R6153-1-2 (VD)