Article D633-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

Carte de l'article D633-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 août 2013 au 24 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 24 février 2017 au 7 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2017-213 du 20 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 7 octobre 2019 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 octobre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. R633-36 (V)