Article D633-6

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

Carte de l'article D633-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 décembre 1991 relatif à l'organisation du concours d'internat en pharmacie à titre étranger (abrogé)
• Arrêté du 4 février 1993 relatif aux concours spéciaux prévus pour l'accès des pharmaciens français et andorrans et des pharmaciens ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne au troisième cycle des études de pharmacie (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie et détermination des interrégions de pharmacie. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2008 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 12 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D633-10 (V)