Article D633-7

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

Carte de l'article D633-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 7 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 7 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2025 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2026-2027 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 - art. 5 (V)