Article D635-1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

Carte de l'article D635-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (en vigueur)
• Décret n° 2026-868 du 17 septembre 2026 portant création d'une indemnisation forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-868 du 17 septembre 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
• Code de la santé publique - art. D4151-1 (V)