Code de l'éducation · Article

Article D635-5

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2024.

Carte de l'article D635-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 3 (V)
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