Article D636-18-2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article D636-18-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2020 au 13 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 2026 relatif au régime des études menant à la profession d'orthophoniste (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 mars 2026 - art. 23 (V)
• Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 4 (V)