Article D636-52

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2020.

Carte de l'article D636-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction depuis le 25 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V)