Article D636-77

Article en vigueur depuis le 14 août 2019.

Carte de l'article D636-77 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 14 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-836 du 12 août 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 2 (VD)