Article D642-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D642-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D642-19 (VD)
• Code de l'éducation - art. D642-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. D642-22 (VD)
• Code de l'éducation - art. D642-23 (V)
• Code de l'éducation - art. D642-31 (V)
• Code de l'éducation - art. D642-33 (VT)