Code de l'éducation · Article

Article D642-47

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

Carte de l'article D642-47 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur)
  • Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 15 février 2020 portant déconcentration des décisions d'autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design et modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur)
  • Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 28 octobre 2022 - art. 2
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