Article D642-67

Article en vigueur depuis le 18 juin 2023.

Carte de l'article D642-67 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juin 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 mai 2024 - art. 1 (V)