Code de l'éducation · Article

Article D643-16

Article en vigueur depuis le 5 juin 2022.

Carte de l'article D643-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2021-417 du 9 avril 2021 - art. 3 (V)
  • Code de l'éducation - art. D643-19 (VD)
  • Code de l'éducation - art. D643-22 (V)
  • Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
  • Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)
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