Article D643-35

Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.

Carte de l'article D643-35 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 12 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 12 juillet 2014 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 11 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D643-35-1 (V)