Article D643-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D643-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D643-22 (V)
• Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)