Article D643-62-3

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D643-62-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er septembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D643-62-4 (VT)